Charte de la liste de diffusion

Ceci est un document ayant pour but de réguler et réglementer l’utilisation de la liste de diffusion mail pour les adhérents de l’association L’Accroche Scénaristes. Cette liste de diffusion sera mise en place à partir de septembre 2015. Tous les utilisateurs de cette liste sont concernés par le présent règlement.

Article 1

Cette liste ne peut être utilisée que pour tout message ayant un rapport au monde du cinéma, de l’audiovisuel, ou de tout autre contenu dramaturgique -bd, jeux vidéo, etc.-

Article 2

Votre responsabilité d’auteur est engagée lorsque vous utilisez cette liste pour publier des informations. La présente liste est régie par le seul droit français. Les utilisateurs et abonnés demeurent seuls responsables de leurs messages.

Ne perdez pas de vue le caractère public des messages adressés à cette liste. Le fait de poster un message dans cette liste constitue une autorisation explicite de diffusion et de reproduction dans les archives de cette liste. Il est interdit de rediffuser à quiconque ou de réutiliser la liste des abonnés dans un tout autre contexte que celui du fonctionnement de la liste elle‐même sauf accord explicite de leur auteur.

Article 3

Il est interdit d’y faire passer un message à visée purement promotionnelle, commerciale, publicitaire ou d’appel à financement participatif. Sont tolérées les annonces d’événements à but non lucratifs.

Article 4

Les attaques personnelles et les mises en cause publiques de personnes sont proscrites. Restez courtois même lorsque vous exprimez votre désaccord à quelqu’un.

Respectez l’objet et la thématique de la liste.

N’émettez pas de messages hors sujet ou trop polémiques qui peuvent nuire à la discussion. Si quelqu’un commet un abus, ne protestez pas dans la liste, mais plutôt auprès des gestionnaires de l’association L’Accroche Scénaristes.

Article 5

Ne postez pas de messages – ni de liens vers des sites – qui ne respectent pas des lois en vigueur (incitation à la haine raciale, infraction à la législation en matière de droit d’auteur, atteinte à la vie privée, diffusion de fausses nouvelles, dénigrement, diffamation, injures, etc) ou de textes qui encouragent les pratiques de ce type.

Ne diffusez pas de textes, articles, de ressources multimédia, de logiciels, ou extraits d’œuvres susceptibles d’être protégés par des droits d’auteur.

N’utilisez jamais la liste des abonnés dans un contexte différent de celui de la liste elle‐même.

Article 6

Le membre s’engage, lorsqu’il veut envoyer un message privé à un membre du groupe, à être attentif à ne pas répondre à toute la liste de diffusion afin de ne pas utiliser abusivement la liste.

Article 7

Il vous est possible de vous désabonner de cette liste. Pour cela et pour toute demande, contactez les gestionnaires de l’association L’Accroche Scénaristes. La présente liste étant réservée aux adhérents de L’Accroche Scénaristes, en cas de non renouvellement de votre adhésion, vous serez radié de la liste.

Article 8

La gestion informatisée de la liste des abonnés et l’archive des messages circulant dans cette liste constitue un traitement de données à caractère personnel au sens de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de modification à la liste et votre droit d’accès aux archives. De même, vous pouvez demander aux gestionnaires de l’association L’Accroche Scénaristes de supprimer des archives un de vos messages.

Article 9

Tout comportement contrevenant aux dispositions de la présente charte est susceptible d’entraîner votre radiation immédiate de la liste concernée.